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les-elections.fr

Scrutin n° 4962 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté. 64 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

46

Contre

7

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquepour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentésabstention0060
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0210
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (7)

Abstention (11)