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les-elections.fr

Scrutin n° 4960 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

19

Contre

40

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicaineabstention0010
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (40)

Abstention (1)