Scrutin n° 6586 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".