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les-elections.fr

Scrutin n° 6594 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

14

Contre

37

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01000
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéscontre0720
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (37)

Abstention (4)