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les-elections.fr

Scrutin n° 6631 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

13

Contre

38

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0900
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (38)

Abstention (0)