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les-elections.fr

Scrutin n° 6623 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

37

Contre

15

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour3001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (15)

Abstention (0)