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les-elections.fr

Scrutin n° 6632 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté. 53 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

39

Contre

14

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9000
Ensemble pour la Républiquepour3001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (39)

Contre (14)

Abstention (0)