Scrutin n° 6748 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat : rejeté. 290 votants, 287 suffrages exprimés, majorité requise 144. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".