Scrutin n° 6751 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat : rejeté. 337 votants, 327 suffrages exprimés, majorité requise 164. Demandé par Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".