Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6809 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 90 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6808 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 63 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6807 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 18 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6806 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 87 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6805 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 68 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6804 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6803 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6802 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 91 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6801 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 96 contre · 6 abst.
- l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6800 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 40 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6799 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 95 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6798 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 82 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6797 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 75 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6796 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6795 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6794 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6793 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6792 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6791 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 106 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6790 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 98 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6789 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6788 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 108 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6787 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 65 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6786 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6785 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 85 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6784 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 69 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6783 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6782 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 60 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6781 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6780 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6779 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 84 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6778 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 115 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6777 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 112 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6776 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 99 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6775 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 117 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6774 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 83 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6773 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 26 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6772 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 97 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6771 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 90 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6770 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 134 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6769 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 53 contre · 10 abst.
- le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6768 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6767 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 26 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6766 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 119 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6765 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 76 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6764 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 118 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6763 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 99 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6762 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 35 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6761 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 1 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6760 · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 100 contre · 12 abst.