Scrutin n° 6744 · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 218 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	58	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	20	0	0
Écologiste et Social	pour	20	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	13	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	17	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	1	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	9	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	1	0