Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6859 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 74 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6858 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 76 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6857 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 79 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6856 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 74 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6855 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 50 contre · 14 abst.
- le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6854 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 75 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6853 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 78 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6852 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 38 contre · 19 abst.
- le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6851 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 43 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6850 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 37 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6849 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 65 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6848 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 56 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6847 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6846 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6845 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6844 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 37 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6843 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 35 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6842 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 41 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6841 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 79 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6840 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6839 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 74 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6838 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6837 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 61 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6836 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 35 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6835 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 71 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6834 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 62 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6833 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6832 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 54 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6831 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 38 contre · 1 abst.
- l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6830 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 31 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6829 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 79 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6828 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 65 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6827 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 75 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6826 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 23 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6825 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 74 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6824 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 75 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6823 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6822 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 63 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6821 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 52 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6820 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 40 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6819 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 57 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6818 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6817 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 30 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6816 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6815 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 48 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6814 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 60 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6813 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 62 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6812 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 29 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6811 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 94 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6810 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 99 contre · 11 abst.