Scrutin n° 6838 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	29	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	11	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0