Scrutin n° 6840 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	11	0
Écologiste et Social	pour	8	1	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0