Scrutin n° 6859 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	pour	2	10	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés	pour	17	0	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0