Scrutin n° 6836 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Union des droites pour la République".