Scrutin n° 591 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".