Scrutin n° 592 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 39 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".