Scrutin n° 590 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président de séance.