Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1993 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst.
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1992 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 94 contre · 1 abst.
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1991 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 49 contre · 2 abst.
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1990 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 79 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1989 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 69 contre · 11 abst.
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1988 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 68 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1987 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 78 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1986 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 75 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1985 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 63 contre · 2 abst.
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1984 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 92 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1983 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 91 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1982 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 95 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1981 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 73 contre · 13 abst.
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1980 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 47 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1979 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 90 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1978 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 71 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1977 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 43 contre · 10 abst.
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1976 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 89 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1975 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 78 contre · 6 abst.
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1974 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 83 contre · 9 abst.
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1973 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 85 contre · 4 abst.
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1972 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 82 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1971 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 94 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1970 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 75 contre · 13 abst.
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1969 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 85 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1968 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 74 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1967 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 71 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1966 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1965 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 71 contre · 51 abst.
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1964 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 90 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1963 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 89 contre · 6 abst.
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1962 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 88 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1961 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 87 contre · 3 abst.
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1960 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 86 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1959 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 83 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1958 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 88 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1957 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 61 contre · 6 abst.
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1956 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 96 contre · 4 abst.
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1955 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 79 contre · 16 abst.
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1954 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 172 pour · 0 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1953 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 102 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1952 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 94 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1951 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 68 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1950 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 70 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1949 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 81 contre · 0 abst.
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1948 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 62 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1947 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 67 contre · 7 abst.
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1946 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 30 contre · 2 abst.
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1945 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 53 contre · 3 abst.
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1944 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 111 contre · 3 abst.

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