Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1943 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 124 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1942 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 121 contre · 5 abst.
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1941 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 137 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1940 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 128 contre · 1 abst.
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1939 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 66 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1938 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 101 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1937 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 86 contre · 10 abst.
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1936 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 94 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1935 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 75 contre · 4 abst.
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1934 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 75 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1933 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 107 contre · 6 abst.
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1932 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 98 contre · 4 abst.
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1931 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 110 contre · 5 abst.
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1930 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 72 contre · 7 abst.
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1929 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 111 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1928 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 111 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1927 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 108 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1926 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 99 contre · 8 abst.
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1925 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1924 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 78 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1923 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 79 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1922 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 96 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1921 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 87 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1920 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 63 contre · 17 abst.
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1919 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 96 contre · 8 abst.
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1918 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 109 contre · 10 abst.
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1917 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1916 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 111 contre · 12 abst.
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1915 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 103 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1914 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 97 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1913 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 101 contre · 3 abst.
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1912 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 97 contre · 12 abst.
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1911 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 102 contre · 7 abst.
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1910 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 97 contre · 6 abst.
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1909 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 113 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1908 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 51 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1907 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 51 contre · 0 abst.
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1906 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1905 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1904 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1903 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 180 contre · 33 abst.
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1902 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst.
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1901 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 164 contre · 4 abst.
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1900 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 163 contre · 18 abst.
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1899 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 107 pour · 166 contre · 9 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1898 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst.
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1897 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1896 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 227 pour · 24 contre · 21 abst.
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1895 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst.
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1894 · 20 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst.

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