Scrutin n° 1962 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 152 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".