Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2043 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2042 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst.
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2041 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst.
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2040 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2039 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 81 contre · 6 abst.
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2038 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 86 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2037 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 75 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2036 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 76 contre · 9 abst.
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2035 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 83 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2034 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 80 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2033 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2032 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2031 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2030 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 80 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2029 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 76 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2028 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst.
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2027 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 80 contre · 33 abst.
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2026 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 65 contre · 2 abst.
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2025 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 19 contre · 0 abst.
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2024 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 58 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2023 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 79 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2022 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 1 contre · 10 abst.
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2021 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 57 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2020 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 92 contre · 3 abst.
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2019 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 87 contre · 17 abst.
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2018 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 85 contre · 33 abst.
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2017 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 85 contre · 2 abst.
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2016 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 45 contre · 9 abst.
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2015 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 85 contre · 11 abst.
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2014 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 87 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2013 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 75 contre · 2 abst.
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2012 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 76 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2011 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 72 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2010 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 68 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2009 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 78 contre · 6 abst.
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2008 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 85 contre · 0 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2007 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 45 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2006 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 73 contre · 2 abst.
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2005 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 22 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2004 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 63 contre · 3 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2003 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 45 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2002 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 79 contre · 5 abst.
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2001 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 81 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2000 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 78 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1999 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 90 contre · 3 abst.
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1998 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 9 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1997 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 95 contre · 13 abst.
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1996 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1995 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1994 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst.

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