Scrutin n° 1956 · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 176 votants, 172 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Présidente de séance.