Scrutin n° 2484 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : adopté. 251 votants, 250 suffrages exprimés, majorité requise 126. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".