Scrutin n° 2486 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 254 votants, 227 suffrages exprimés, majorité requise 114. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".