Scrutin n° 3576 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 216 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	59	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	38	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	32	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	1	3
Écologiste et Social	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	17	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	8	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0