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Scrutin n° 3591 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 312 votants, 308 suffrages exprimés, majorité requise 155. Demandé par Présidente de séance.

Pour

168

Contre

140

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07001
Ensemble pour la Républiquepour55007
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03910
Socialistes et apparentéspour52010
Droite Républicainepour14013
Écologiste et Socialcontre01610
Les Démocratespour21001
Horizons & Indépendantspour18002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6001
Gauche Démocrate et Républicainecontre0700
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritpour2100

Pour (168)

Contre (140)

Abstention (4)