Scrutin n° 3572 · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 266 votants, 264 suffrages exprimés, majorité requise 133. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	76	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	49	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	35	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	40	0	0
Droite Républicaine	contre	1	11	1	3
Écologiste et Social	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	17	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0