Scrutin n° 3366 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 221 votants, 217 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	77	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	23	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	24	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0	3
Écologiste et Social	pour	17	0	0	0
Les Démocrates	abstention	3	3	4	1
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	9	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0	0