Scrutin n° 3211 · 28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 248 votants, 240 suffrages exprimés, majorité requise 121. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	68	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	40	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	17	1	8	0
Droite Républicaine	contre	0	17	0	3
Écologiste et Social	pour	16	1	0	0
Les Démocrates	contre	0	15	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	2	3	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0	0