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Portrait d’Yaël Braun-Pivet

Assemblée nationale, 2017 – aujourd’hui

Yaël Braun-Pivet

Députée (Yvelines, 5e circonscription), Avocate, 55 ans, née à Nancy, Meurthe-et-Moselle.

  • Centre
  • Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
  • Groupe : Ensemble pour la République

Yaël Braun-Pivet, née le 7 décembre 1970 à Nancy, Meurthe-et-Moselle, avocate, est une femme politique française. Elle est actuellement députée (Yvelines, 5e circonscription). Elle a été élue députée 3 fois à partir de 2017, mandat en cours. Elle a occupé 1 fonction ministérielle (Élisabeth Borne).

Fiche député : votes et circonscription Page HATVP

Parcours

4 mandats recensés

  1. Assemblée nationale, 7 juillet 2024 → aujourd’hui

    Députée (Yvelines, 5e circonscription)

    17e législature

  2. Assemblée nationale, 19 juin 2022 → 9 juin 2024

    Députée (Yvelines, 5e circonscription)

    16e législature

  3. Gouvernement, 20 mai 2022 → 25 juin 2022

    Ministre des outre-mer

    Gouvernement Élisabeth Borne

  4. Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 20 juin 2022

    Députée (Yvelines, 5e circonscription)

    15e législature

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 octobre 2026 → aujourd’hui
  • Ensemble ! (majorité présidentielle), Parti politiqueParti politique, 3 décembre 2025 → aujourd’hui
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 20 septembre 2024 → aujourd’hui
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Comité, PrésidentCommission ou délégation, 20 septembre 2024 → aujourd’hui
  • Conférence des Présidents, Conférence des présidents, Président de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → aujourd’hui
  • Ensemble pour la République, Groupe politiqueGroupe politique, 19 juillet 2024 → aujourd’hui
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 18 juillet 2024 → aujourd’hui
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, PrésidentCommission ou délégation, 18 juillet 2024 → aujourd’hui
  • Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Président de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 18 juillet 2024 → aujourd’hui
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 8 juillet 2024 → aujourd’hui
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Président de droitCommission ou délégation, 8 juillet 2024 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (219)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 octobre 2026 → 29 octobre 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 octobre 2026 → 21 octobre 2026
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 octobre 2026 → 20 octobre 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 octobre 2026 → 19 octobre 2026
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 octobre 2026 → 9 octobre 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 octobre 2026 → 6 octobre 2026
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 octobre 2026 → 2 octobre 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 septembre 2026 → 30 septembre 2026
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 septembre 2026 → 16 septembre 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 juin 2026 → 15 septembre 2026
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 juin 2026 → 17 juin 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 mai 2026 → 16 juin 2026
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 mai 2026 → 20 mai 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 10 janvier 2026 → 19 mai 2026
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 janvier 2026 → 9 janvier 2026
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 janvier 2026 → 8 janvier 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 décembre 2025 → 7 janvier 2026
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 décembre 2025 → 23 décembre 2025
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 novembre 2025 → 19 décembre 2025
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 novembre 2025 → 19 novembre 2025
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 novembre 2025 → 18 novembre 2025
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 novembre 2025 → 17 novembre 2025
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 novembre 2025 → 13 novembre 2025
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 novembre 2025 → 12 novembre 2025
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 octobre 2025 → 10 novembre 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 juin 2025 → 17 octobre 2025
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 juin 2025 → 4 juin 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 mai 2025 → 3 juin 2025
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 mai 2025 → 28 mai 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 mai 2025 → 27 mai 2025
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 mai 2025 → 21 mai 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 mai 2025 → 20 mai 2025
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 mai 2025 → 14 mai 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 février 2025 → 13 mai 2025
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 février 2025 → 5 février 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 23 janvier 2025 → 4 février 2025
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 22 janvier 2025 → 22 janvier 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 décembre 2024 → 21 janvier 2025
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 décembre 2024 → 17 décembre 2024
  • Ensemble ! (majorité présidentielle), Parti politiqueParti politique, 4 décembre 2024 → 2 décembre 2025
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 novembre 2024 → 16 décembre 2024
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 novembre 2024 → 27 novembre 2024
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 novembre 2024 → 26 novembre 2024
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 novembre 2024 → 20 novembre 2024
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 octobre 2024 → 19 novembre 2024
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 octobre 2024 → 16 octobre 2024
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 octobre 2024 → 10 octobre 2024
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 8 octobre 2024
  • Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 mai 2023 → 9 juin 2024
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 mai 2023 → 12 mai 2023
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 mai 2023 → 11 mai 2023
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 mai 2023 → 10 mai 2023
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 5 janvier 2023 → 9 juin 2024
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Assemblée parlementaire internationale, PrésidentCommission ou délégation, 5 janvier 2023 → 9 juin 2024
  • Ensemble, Parti politiqueParti politique, 2 décembre 2022 → 9 juin 2024
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 7 septembre 2022 → 9 juin 2024
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Président de droitCommission ou délégation, 7 septembre 2022 → 9 juin 2024
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 13 juillet 2022 → 9 juin 2024
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Comité, PrésidentCommission ou délégation, 13 juillet 2022 → 9 juin 2024
  • Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 juin 2022 → 5 mai 2023
  • Renaissance, Groupe politiqueGroupe politique, 29 juin 2022 → 9 juin 2024
  • Conférence des présidents, Conférence des présidents, Président de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 28 juin 2022 → 9 juin 2024
  • Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Président de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 28 juin 2022 → 9 juin 2024
  • Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 22 juin 2022 → 28 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 17 février 2022 → 24 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 février 2022 → 24 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 février 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 1 février 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 31 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2022 → 9 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 janvier 2022 → 23 janvier 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 décembre 2021 → 1 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2021 → 1 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 novembre 2021 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 2 novembre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2021 → 8 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 octobre 2021 → 5 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 octobre 2021 → 16 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 septembre 2021 → 16 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 25 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 juillet 2021 → 22 juillet 2021
  • Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 8 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2021 → 22 juillet 2021
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Premier vice-présidentCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 20 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 1 juillet 2021 → 29 septembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juin 2021 → 29 septembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 mai 2021 → 27 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 mai 2021 → 27 mai 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 29 mars 2021 → 15 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 15 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 30 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 mars 2021 → 15 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 mars 2021 → 30 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mars 2021 → 15 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 mars 2021 → 1 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 mars 2021 → 11 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 février 2021 → 1 avril 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 février 2021 → 11 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 février 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 16 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 28 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, Mission d’informationCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 20 juin 2022
  • Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 20 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2021 → 9 février 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 10 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 octobre 2020 → 7 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 7 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 octobre 2020 → 15 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 22 octobre 2020 → 17 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 octobre 2020 → 17 décembre 2020
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 octobre 2020 → 14 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 22 juillet 2020 → 27 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juillet 2020 → 27 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 juillet 2020 → 21 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 juillet 2020 → 21 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 25 juin 2020 → 2 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juin 2020 → 2 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 juin 2020 → 17 juin 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 juin 2020 → 17 juin 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 9 mai 2020 → 12 mai 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
  • Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 1 avril 2020 → 26 juin 2020
  • Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19, Mission d’informationCommission ou délégation, 30 mars 2020 → 26 juin 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 22 mars 2020 → 24 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 24 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2020 → 31 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2020 → 31 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 8 janvier 2020 → 13 mai 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 décembre 2019 → 13 mai 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 décembre 2019 → 19 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 novembre 2019 → 18 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 novembre 2019 → 18 décembre 2019
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 9 octobre 2019 → 20 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 11 juillet 2019 → 25 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 juillet 2019 → 25 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2019 → 24 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 juin 2019 → 24 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 25 juin 2019 → 16 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 25 juin 2019 → 16 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 16 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 juin 2019 → 16 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 mai 2019 → 23 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 mai 2019 → 23 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 3 avril 2019 → 9 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 mars 2019 → 9 juillet 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 18 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 13 décembre 2018 → 20 février 2019
  • La République en Marche, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2018 → 21 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 novembre 2018 → 18 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 20 février 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 23 juillet 2018 → 1 août 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2018 → 1 août 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 1 août 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 13 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 4 juillet 2018 → 26 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 13 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 1 août 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 26 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 juin 2018 → 28 juin 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 24 mai 2018 → 21 juin 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 21 juin 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 31 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 mai 2018 → 31 juillet 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 23 mai 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 23 mai 2018
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, PrésidentCommission ou délégation, 13 avril 2018 → 16 mai 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 avril 2018 → 14 mai 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 mars 2018 → 14 mai 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 mars 2018 → 11 avril 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 9 mars 2018 → 11 avril 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 6 février 2018 → 15 février 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 février 2018 → 15 février 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 19 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, PrésidentCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 18 décembre 2017
  • En marche !, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 30 novembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 décembre 2017 → 18 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 9 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 3 octobre 2017 → 8 octobre 2019
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 septembre 2017 → 20 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 1 août 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 1 août 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Premier vice-présidentCommission ou délégation, 26 juillet 2017 → 12 avril 2018
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaireCommission ou délégation, 25 juillet 2017 → 20 juin 2022
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre de droit (Président de la commission des lois)Commission ou délégation, 25 juillet 2017 → 20 juin 2022
  • Conférence des présidents, Conférence des présidentsCommission ou délégation, 30 juin 2017 → 20 juin 2022
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, PrésidentCommission ou délégation, 30 juin 2017 → 20 juin 2022
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 20 juin 2022
  • La République en Marche, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 20 juin 2022
  • Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Lire ses déclarations d’intérêts et de patrimoine

Élections

Résultats électoraux d’Yaël Braun-Pivet

ScrutinTourTerritoireVoixScoreRangIssue
Législatives 20241er tour5e circonscription, Yvelines (Ensemble)22 87442,79 %1/8en tête
Législatives 20242nd tour5e circonscription, Yvelines (Ensemble)25 40049,10 %1/3élu·e
Législatives 20221er tour5e circonscription, Yvelines (Ensemble)14 48336,59 %1/10en tête
Législatives 20222nd tour5e circonscription, Yvelines (Ensemble)23 33664,62 %1/2élu·e

Financement, CNCCFP

Comptes de campagne

  • Législatives 2024, Yvelines - 5e circonscriptionDépenses 14 004 €, recettes 33 002 €, dons 10 900 €, décision AM
  • Législatives 2022, Yvelines - 5e circonscriptionDépenses 49 726 €, recettes 50 688 €, dons 26 472 €, décision ARRM

Assemblée nationale

Votes de la législature

Participation 1,0 % : 49 pour, 43 contre, 2 abstentions sur 9 759 scrutins.

Tous ses votes

Répertoire national des élus

Mandats locaux en cours

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).