Scrutin n° 6317 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 229 votants, 228 suffrages exprimés, majorité requise 115. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".