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les-elections.fr

Scrutin n° 6346 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 153 votants, 141 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

141

Contre

0

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquepour28001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicaineabstention5060
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratespour20000
Horizons & Indépendantspour11001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour1010

Pour (141)

Contre (0)

Abstention (12)