Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 243 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 199 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 242 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).n° 241 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 240 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 239 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 238 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 182 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 237 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 50 contre · 48 abst.
- l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 236 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 60 contre · 54 abst.
- l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 235 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 234 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 49 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 233 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 115 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 232 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 119 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 231 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 72 contre · 33 abst.
- le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 230 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 61 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 229 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 68 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 228 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 53 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 227 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 69 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 226 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 64 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 225 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 65 contre · 29 abst.
- le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 224 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 22 contre · 37 abst.
- l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 223 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 57 contre · 18 abst.
- le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 222 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 48 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 221 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 89 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 220 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 45 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).n° 219 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 132 contre · 7 abst.
- l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).n° 218 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).n° 217 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).n° 216 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 133 pour · 161 contre · 28 abst.
- l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).n° 215 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 89 contre · 14 abst.
- l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).n° 214 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 194 pour · 146 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).n° 213 · 31 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 212 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 211 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 68 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 210 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 88 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 209 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 125 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 208 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 207 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 206 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 92 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 205 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 39 contre · 59 abst.
- l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 204 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 203 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 57 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 202 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 37 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 201 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 44 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 200 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 61 contre · 2 abst.
- l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 199 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 198 · 30 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 117 contre · 1 abst.
- l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 197 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 196 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst.
- l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 195 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 194 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst.