Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 193 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 54 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 192 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 138 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 191 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 136 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 190 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 139 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 189 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 144 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 188 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 142 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 187 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 186 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 185 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 64 contre · 60 abst.
- le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 184 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 89 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 183 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 42 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 182 · 29 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst.
- l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 181 · 28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 181 pour · 0 contre · 25 abst.
- l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 180 · 28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 82 contre · 68 abst.
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 179 · 28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 91 contre · 74 abst.
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 178 · 28 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 188 pour · 84 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 177 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 176 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 175 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 174 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 173 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 172 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 171 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 170 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 169 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 98 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 168 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 98 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 167 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 166 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 98 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 165 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 95 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 164 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 163 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 162 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 78 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 161 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 72 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 160 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 49 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 159 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 11 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 158 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 97 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 157 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 156 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 157 pour · 2 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 155 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 25 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 154 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 75 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 153 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 120 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 152 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 19 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 151 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 98 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 150 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 153 pour · 35 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 149 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 77 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 148 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 164 pour · 40 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 147 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 118 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 146 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 118 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 145 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 121 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 144 · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 123 contre · 2 abst.