Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 293 · 7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 61 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 292 · 7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 80 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 291 · 7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 92 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 290 · 7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 88 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).n° 289 · 7 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 288 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 47 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 287 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 286 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 157 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 285 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 284 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 140 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 283 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 79 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 282 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 120 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 281 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 166 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 280 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 170 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 279 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 85 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 278 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 277 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 44 contre · 13 abst.
- le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 276 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 275 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 101 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 274 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 62 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 273 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 120 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 272 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 271 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 93 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 270 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 83 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 269 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 64 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 268 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 61 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 267 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 58 contre · 3 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 266 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 297 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 265 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 303 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 264 · 6 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 263 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 261 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 262 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 111 pour · 136 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 261 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 230 pour · 78 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 260 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 149 contre · 99 abst.
- l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 259 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 139 pour · 164 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 258 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 257 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 141 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 256 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 136 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 255 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 75 contre · 12 abst.
- l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 254 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 154 pour · 1 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 253 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 71 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 252 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 158 pour · 54 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 251 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 78 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 250 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 249 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 2 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 248 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 0 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 247 · 5 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 246 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 1 contre · 9 abst.
- l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 245 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 153 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 244 · 4 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 123 contre · 2 abst.