Scrutin n° 758 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat : rejeté. 171 votants, 170 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Président de séance.