Scrutin n° 2044 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président de séance.