Scrutin n° 2049 · 23 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "UDR".