Scrutin n° 2561 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".