Scrutin n° 2565 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 89 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".