Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2643 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2642 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 73 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2641 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2640 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2639 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2638 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2637 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2636 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2635 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).n° 2634 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 2 contre · 4 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).n° 2633 · 23 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2632 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 43 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2631 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 1 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2630 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2629 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2628 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2627 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2626 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2625 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2624 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 3 pour · 57 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2623 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 18 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2622 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2621 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 1 contre · 4 abst.
- l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2620 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2619 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 17 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2618 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 28 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2617 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2616 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 11 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2615 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2614 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2613 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2612 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2611 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2610 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2609 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2608 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 55 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2607 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 52 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2606 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 21 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2605 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2604 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 59 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2603 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2602 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2601 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2600 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2599 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 11 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2598 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2597 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2596 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2595 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 23 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2594 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst.