Scrutin n° 2685 · 25 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 185 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	59	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	3	0	9	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	13	0
Les Démocrates	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	18	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1	0
PO847173	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0