Scrutin n° 2661 · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté. 196 votants, 185 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".