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les-elections.fr

Scrutin n° 4320 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : rejeté. 159 votants, 156 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

50

Contre

106

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquecontre0401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre06000
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre1900
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre01000
Union des droites pour la Républiquepour3030
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (106)

Abstention (3)