Scrutin n° 4338 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : rejeté. 171 votants, 161 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

147

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	2	44	0	0
Ensemble pour la République	pour	9	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	61	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	14	3	0
Droite Républicaine	abstention	0	0	1	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	pour	1	1	1	0
Horizons & Indépendants	abstention	1	1	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	9	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	2	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0