Scrutin n° 3225 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 180 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	54	0	0
Ensemble pour la République	pour	21	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	pour	12	0	0	3
Écologiste et Social	pour	13	0	1	0
Les Démocrates	pour	9	0	2	1
Horizons & Indépendants	pour	14	0	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	1	0	0
Non inscrit	pour	2	1	1	0