Scrutin n° 3224 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 189 votants, 186 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	55	0	0
Ensemble pour la République	pour	23	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	contre	1	11	0	3
Écologiste et Social	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	pour	10	0	0	1
Horizons & Indépendants	abstention	0	13	2	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0	0
Non inscrit	contre	1	2	1	0