Scrutin n° 1301 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Résultat : rejeté. 287 votants, 285 suffrages exprimés, majorité requise 143. Demandé par Présidente de séance.